Les démarches administratives > Urbanisme


La commune de Bazancourt est dotée d'un Plan Local d'urbanisme (P.L.U.).

Des imprimés de certificat d'urbanisme (C.U.) peuvent être obtenus au secrétariat.
Ce type de document vous permettra de connaître la nature juridique de votre patrimoine bâti ou non bâti au regard des réglementations en vigueur (droit à construire, servitudes, etc..).

Un droit de préemption urbain (D.P.U.) simple et renforcé a été instauré sur toutes les zones dites "urbaines" de la commune (UC, UD, UE, UX) et sur les zones d'aménagements futurs (AU, AUX). N'y sont pas soumises les zones dites "naturelles" (N) et agricoles (A).

Il a également été institué un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux dans un périmètre allant du n° 5 de la rue d'Isles sur Suippe au n° 143 de la rue Jean jaurès (RD 20) et au niveau des rues de la République, du Docteur Gibout, du Docteur Voguet et de Roizy jusqu'à son intersection avec la rue Gustave Haguenin (RD 31). 

Enfin, certaines zones boisées situées essentiellement en bord de Suippe sont protégées (espaces boisés à conserver inscrits au P.L.U.).
Dans ces zones, il est obligatoire de retirer au secrétariat de mairie un imprimé de demande pour coupe de bois qui impose de reboiser les dites zones après les coupes afin de sauvegarder ces espaces naturels protégés.

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) étant un document public, opposable aux tiers, il peut être consulté par tout habitant au secrétariat de mairie.

 Consulter le Plan Local d'Urbanisme



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