Les démarches administratives > Permis de construire - déclaration préalable


Tous les travaux à entreprendre sur le patrimoine bâti ou non bâti doivent faire obligatoirement l'objet d'une demande préalable (constructions de toute nature, réhabilitations, modifications de façades, clôtures, etc..).

Nous vous recommandons donc de venir au secrétariat chercher les formulaires nécessaires.

A cette occasion, il vous sera donné quelques conseils et renseignements sur la marche à suivre et les délais.

Il est rappelé que le stationnement des caravanes dans un terrain pour une période de plus de trois mois est également subordonné à une autorisation préalable (code de l'urbanisme).



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