Vie pratique > Aides et subventions en faveur des habitants


AIDE AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIES

Préambule :

Dans le but de favoriser les équipements et matériels procurant une économie d’énergie, la Commune octroie une aide avec pour objectif de sensibiliser les habitants à la maîtrise de l’énergie et les inciter à économiser les ressources non renouvelables.

Bénéficiaires :

Pour prétendre aux aides, il est demandé aux habitants de procéder à une étude DPE (diagnostic de performance énergétique).

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

- descriptif et consommation annuelle des bâtiments

- préconisation d’amélioration énergétique

- mesure chiffrée d’amélioration

L’aide ne sera accordée qu’aux biens de plus de 10 ans.

Le DPE sera à renouveler après une période de 9 ans (3 périodes de 3 ans).

Travaux subventionnés :

ØTravaux d’isolation :

            - en combles perdus, rampant de toiture

            - doublage murs périphériques

            - isolation sur ou sous plancher

            - menuiseries extérieures y compris porte de garage si attenant à la maison.

ØPompes à chaleur :

            - air/air

            - eau/eau

            - air/eau y compris ballons thermodynamiques

ØChaudières :

            - gaz à condensation

            - poêles à bois, granules ou buches (labellisés flamme verte)

- radian électrique à inertie

- VMC double flux et simple flux (labellisée BBC)

- panneaux solaires thermiques (production d’eau chaude)

Travaux exclus :

- simple vitrage

- isolant mince (type feuille d’aluminium, film thermo réflecteur)

- radiateur électrique radian

Montant de l’aide :

Le montant de l’aide est fixé à 15 % du montant des travaux avec un plafond à 1850 €. Après dépôt du dossier de demande de financement, le dispositif d’aide est valable 3 ans renouvelable sans avoir recours à un nouveau DPE.

Cas particulier des chaudières à fioul :

L’aide accordée pour le renouvellement d’une chaudière à fioul n’est que de 5 %.

Dans la mesure du possible, privilégier des modes de chauffage plus respectueux de l’environnement.

Période de validité et renouvellement :

En fin de cycle de 3 ans à compter de la date de dépôt du dossier de demande d’aide, le dispositif est reconduit pour une même durée avec remise à zéro à terme échu (pas de report sur la période suivante).

 

 

 AIDES A LA RENOVATION DES FACADES

PREAMBULE

Afin d'améliorer le cadre de vie et l'attractivité du village, la commune de Bazancourt met en place un dispositif d’aides financières à la rénovation des façades.

L'aide municipale octroyée dans le cadre des rénovations de façades a pour but d'encourager les travaux de qualité.

BENEFICIAIRES

Les personnes admises à bénéficier des aides à la rénovation sont les propriétaires de biens situés à Bazancourt .

L'aide ne sera accordée qu'aux biens ayant plus de 15 ans

Sont exclus du bénéfice de la prime les organismes HLM, les agences bancaires, les agences immobilières, les cabinets d'assurances.

PERIMETRE

Les aides à la rénovation des façades sont accordées pour les façades ou pignons avec vue directe sur le  domaine public .

NATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNES

Les travaux de rénovation retenus sont les suivants:

-brossage, grattage, rejointement

-ravalement, enduit décoratif des façades pierre, brique, craie

-peinture, crépi

-bardage extérieur (pose comprise) bois, pvc, fibro..

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels, entreprises ou artisans.

TRAVAUX NON PRIS EN COMPTE

- peinture ou lasure des ouvrants, volets persiennes bois ou fer

- travaux de zinguerie

- travaux de toiture et travaux sur les cheminées

- peinture des ouvrants de clôtures, portails et portillons

- travaux de ferronnerie, grilles  de défense, et garde-corps

- travaux de ravalement suite à un sinistre

- les baies vitrées

EXECUTION DES TRAVAUX

Aucune aide ne pourra être accordée pour des travaux commencés avant le dépôt du dossier et avant la notification de la subvention décidée par la commission.                                

Les conditions de réalisation devront se conformer aux dispositions particulières du règlement du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’aux prescriptions édictées par l’Architecte des Bâtiments de France.

 Le dépôt de demande d’aide s'accompagnera obligatoirement d'une déclaration préalable de travaux.

PROCEDURE ET SUIVI DE DOSSIER

La demande sera présentée sous forme d'un dossier comprenant plusieurs pièces, voir la fiche de demande de prime.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la prime est fixé à 20% dans la limite de 3000 € sur une période de 10 ans.

La subvention sera calculée sur le montant TTC des devis déposés.

Cette aide pourra être cumulée avec les autres aides accordées par la commune (économie d'énergie).

Le versement de la subvention interviendra sur présentation des factures acquittées de l'entreprise.

En cas de prescription(s) particulière(s) imposée(s) par l’ABF, la commission se réserve la possibilité d’étudier une modulation de l’aide qui ne pourra toutefois pas excéder 4 000 €.

L’attribution des primes sera limitée à l’enveloppe arrêtée annuellement par le Conseil Municipal à 30 000 €.

 

BOURSE DE TRANSPORT ETUDIANTS

Calcul de l'aide :  un aller retour BAZANCOURT/REIMS par semaine scolaire et par étudiant versé tout les trimestres

(Base : ligne SNCF)

Pour en bénéficier, un imprimé à remplir est à retirer en mairie. Un RIB et un certificat de scolarité vous seront demandé

 

AIDES  AUX PERSONNES EN DIFFICULTES

Merci de bien vouloir contacter le CCAS de Bazancourt au 03.26.91.10.00 ou cliquer sur le lien ci-dessous :

Le CCAS



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